- fixation à l'avance des prélèvements
- сущ.
ЕС. предварительная фиксация компенсационных сборов
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
fixation à l'avance des prélèvements
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IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
AZOTE (CYCLE DE L’) — Pratiquement tout l’azote qui existe à la surface de la terre se trouve localisé dans l’atmosphère: 77 p. 100 de la masse de cette dernière est constituée d’azote gazeux, ce qui représente 385. 1011 tonnes environ, masse tout à fait négligeable… … Encyclopédie Universelle
Accident nucléaire de Fukushima — 37° 25′ 17″ N 141° 01′ 57″ E / 37.42138889, 141.0325 … Wikipédia en Français
HISTOIRE SOCIALE - Révoltes populaires et guerres paysannes — La chronique des révoltes rencontre souvent l’histoire la plus générale sans toutefois se confondre avec elle. Bien des épisodes violents ont été noyés par le flot des événements, comme effacés de l’histoire et voués à l’oubli. Les révoltes ne se … Encyclopédie Universelle
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BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La … Encyclopédie Universelle
SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… … Encyclopédie Universelle
Capsule de champagne — et bouchon Laurent Perrier cuvée Grand Siècle. Une capsule de champagne, également appelée plaque de muselet, est la rondelle métallique qui se trouve au sommet d une bouteille de champagne. Sa fonction est de reprendre l effort de maintien du… … Wikipédia en Français
NUTRITION — Du fait même qu’il fonctionne, l’organisme dépense. S’il paraît évident que la croissance exige la fourniture de nouveaux éléments, il n’en est pas moins vrai que le simple entretien des cellules vivantes demande un apport constant de matière et… … Encyclopédie Universelle
pré- — ♦ Élément, du lat. prae « devant, en avant », marquant l antériorité dans le temps (préavis, préconçu, préhistoire, préscolaire), ou dans l espace (préoral, Préalpes). ⊗ CONTR. Post . ● pré Préfixe, du latin prae, devant, indiquant l antériorité… … Encyclopédie Universelle
